Notes juridiques et réglementaires

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Les modalités présentées ci-dessous s’appliquent au site Web de Gestion mondiale d’actifs Scotia (le « site Web »), à son contenu ainsi qu’à l’ensemble des produits, services, ressources, renseignements et documents y figurant.

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Les présentes notes juridiques de Gestion mondiale d’actifs Scotia s’ajoutent à celles de La Banque de Nouvelle-Écosse (parfois désignée « Banque Scotia ») en ce qui concerne la Banque Scotia et ses sociétés affiliées, qui se trouvent ici.

Les renseignements se trouvant sur ce site Web ne sont fournis qu’à titre indicatif. Ils ne constituent pas une offre d’achat ni une sollicitation de vente de fonds d’investissement, de titres et de parts de fonds communs, ni de tout autre produit, service ou information dans tout territoire où il n’est pas permis de le faire ni à toute personne à qui il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour obtenir des renseignements propres à un territoire autre que le Canada, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Les produits et services présentés sur ce site Web susceptibles d’intéresser les résidents du Canada ne sont pas tous offerts dans toutes les régions du pays. Les produits et services susceptibles d’intéresser les résidents d’autres pays ne sont pas tous disponibles dans ces pays.

Les produits et services de Gestion mondiale d’actifs Scotia sont offerts en fonction des lois de chaque territoire et uniquement s’ils peuvent légalement y être vendus. Tous les produits et services de Gestion mondiale d’actifs Scotia sont assujettis aux conditions des ententes applicables.

Vous reconnaissez et acceptez que, même si vous avez accès au site Web d’autres territoires à l’extérieur du Canada, certains aspects des produits et services ou certains renseignements s’y rapportant pourraient ne pas être disponibles dans ces territoires. Gestion mondiale d’actifs Scotia vous offre uniquement les produits et services qui sont permis par la loi dans les territoires à partir desquels vous accédez au site Web, que ce soit au moyen de l’application mobile ou autrement. Si vous accédez à ce site Web ou l’utilisez à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et la responsabilité vous incombe entièrement de vous conformer aux lois locales, provinciales, nationales ou internationales qui régissent un tel accès ou une telle utilisation par vous de ce site Web. 

Les renseignements, les documents et le reste du contenu du présent site Web sont fournis uniquement à titre indicatif. Ils ne doivent pas être interprétés comme des conseils en placement ou de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre. Vous ne devriez pas prendre de décisions ni vous y fier sans demander de conseils professionnels. Le contenu de ce site Web peut changer sans préavis et Gestion mondiale d’actifs Scotia ne peut pas être tenue responsable des inexactitudes qu’il pourrait comporter.

Les points de vue exprimés au sujet d’une entreprise, d’un titre, d’une industrie ou d’un secteur du marché en particulier ne doivent pas être considérés comme une recommandation d’achat ou de vente ni comme des conseils en placements. Ils ne dénotent par ailleurs aucune intention d’achat ou de vente des gestionnaires de Gestion mondiale d’actifs Scotia. Ils peuvent changer à tout moment, selon l’évolution des marchés et d’autres facteurs. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur mise à jour.

Les investisseurs qui prévoient mettre en œuvre une stratégie devraient s’adresser à leur propre conseiller financier pour obtenir des conseils en matière de placement adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation et les décisions seront prises d’après l’information la plus récente.

Gestion mondiale d’actifs Scotia^MD est un fournisseur de solutions de gestion de placements mondiales et une marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion mondiale d’actifs Scotia comprend les filiales de La Banque de Nouvelle-Écosse suivantes : Gestion d’actifs 1832 S.E.C. (Canada), Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A (Chili), Scotia Fondos Sociedad Administradora de Fondos Mutuos S.A. (Pérou), Scotia Fondos S.A. de C.V. (Mexique), Sociedad Operadora de Fondos de Inversión Grupo Financiero Scotiabank Inverlat (Mexique), Scotiabank & Trust (Cayman) Ltd. (îles Caïmans) et Scotia Investments Jamaica Limited (Jamaïque).

Le vaste éventail de solutions de placement de Gestion mondiale d’actifs Scotia est aussi offert par ses sociétés affiliées et ses partenaires de distribution. Les sociétés affiliées comprennent Jarislowsky, Fraser Limitée; Gestion financière MD inc. et Gestion MD limitée; Gestion d’investissements Tangerine Inc. et Fonds d’investissement Tangerine Limitée; Service de gestion privée de portefeuilles, un service de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.; Scotia Capitaux Inc.; Placements Scotia Inc.; Scotiabank Inverlat, S.A.; Institución de Banca Múltiple; Grupo Financiero Scotiabank Inverlat; Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V.; Scotiabank Chile S.A., Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A.; The Bank of Nova Scotia Jamaica Limited; Scotiabank & Trust (Cayman) Ltd. et d’autres sociétés affiliées de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MD Marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisées sous licence.                                                                                                

^MC Marques de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisées sous licence.                                                                                           

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Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir les notes juridiques relatives à Gestion mondiale d’actifs Scotia et à ses sociétés affiliées, qui s’ajoutent à celles qui se trouvent ci-dessus.

Notes juridiques concernant Gestion d’actifs 1832 S.E.C.
Notes juridiques concernant Gestion d’actifs 1832 S.E.C. en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement

Notes juridiques concernant Fonds Dynamique
Notes juridiques concernant Fonds Dynamique en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement​

Notes juridiques concernant Fonds d’investissements Tangerine Limitée
Notes juridiques concernant Fonds d’investissements Tangerine Limitée

Notes juridiques concernant Gestion financière MD
Notes juridiques concernant Gestion financière MD en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement​

Notes juridiques concernant Jarislowskly Fraser
Notes juridiques concernant Jarislowsky Fraser Limitée​